Des policiers municipaux équipés de Taser
Un décret qui devrait être publié demain dans le journal officiel, va autoriser l’utilisation de pistolets à impulsions électriques de type Taser par les policiers municipaux. Ces derniers sont déjà...
View ArticleHADOPI revient le 28 avril à l’Assemblée Nationale
Vous croyiez la loi Hadopi définitivement balayée ? Eh bien, détrompez-vous, elle revient bientôt dans l’hémicyle. Mr Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée, annonce qu’elle sera inscrite à...
View ArticleToutes les discothèques pourront désormais fermer à 7h
Un décret a été publié dimanche au Journal Officiel, fixant à 7h du matin la fermeture des discothèques sur tout le territoire français. Si jusque là, les horaires de fermeture étaient fixés par les...
View ArticleCensure italienne sur le web
Le parlement italien a adopté un décret rentrant en vigueur le 27 janvier prochain et qui impose une autorisation pour pouvoir diffuser des vidéos sur le web : une demande obligatoire devra être faite...
View ArticleLes fonctionnaires pourront perdre leur emploi
Image : Wikipedia C’est un décret de la loi du 30 août 2009 qui permet de mettre un fonctionnaire en disponibilité, c’est à dire sans rémunération, s’il refuse 3 propositions d’affectation lorsque son...
View ArticleOutrage au drapeau français c’est 1500 euros d’amende
On ne peut pas faire et dire n’importe quoi à propos du symbole de la France à savoir son drapeau ! Il en coûtera désormais 1500 euros au contrevenant … La punition vient de paraître au journal...
View ArticleConsulter un médecin via internet sera possible
Le décret est paru ! Notre ministre de la santé, Roselyne Bachelot, annonce que la consultation du médecin par internet sera possible dès le début de l’année 2011 ! un évènement dans le monde de la...
View ArticlePayer les fruits et légumes avec un ticket restaurant depuis hier
Si la mesure a été prise le 5 novembre dernier, ce n’est que depuis hier jeudi qu’elle s’applique réellement ! En effet, le décret est paru au journal officiel hier … Et vous pouvez donc maintenant...
View ArticleLes détecteurs de fumée DAAF obligatoires
Le décret est paru au Journal Officiel ! L’installation de détecteur de fumée sera obligatoire dans les logements et ce, à partir de 2015. À la charge de l’occupant, propriétaire ou locataire … Et bien...
View ArticleLe taux du PEL fixé par décret à 2.5%
Le décret est paru au journal officiel de samedi. Le taux de rémunération plancher du plan épargne logement PEL passera à 2.5% au 1 mars 2011 … Après avoir fixé la règle de détermination du taux, le...
View ArticleUn diplôme de français pour acquérir la nationalité française
Ce sont deux décrets et un arrêté parus au Journal Officiel qui fixent des nouvelles règles pour les candidats qui veulent accéder à la nationalité française. Il faudra savoir parler un français...
View ArticleLe télétravail bientôt accessible aux fonctionnaires
Hier à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté une disposition en première lecture autorisant le télétravail aux agents de la fonction publique. Un fonctionnaire aura donc bientôt le droit de...
View ArticleMademoiselle ne fait plus partie du vocabulaire administratif
C’est une circulaire des services du Premier Ministre François Fillon qui date du 21 février qui invite les administrations à ne plus employer le terme mademoiselle dans les formulaires administratifs...
View ArticleLes fonctionnaires ne seront plus licenciés
Les fonctionnaires ne pourront plus être licenciés. C’est normalement en septembre que le décret sera abrogé. La séance du conseil supérieur de la fonction publique d’État devrait valider cela en...
View ArticleDes médicaments à base de cannabis autorisés par le Gouvernement
Le Gouvernement autorise la mise sur le marché de médicaments à bas de dérivés de cannabis ! C’est une première en France, suite au décret signé par les socialistes Jean-Marc Ayrault et la ministre de...
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